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ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, celui-ci sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles territoriales de compétence. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable du litige vous opposant à l'éditeur.

ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CGV

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